TARIF DES PRESTATIONS 2011 / RATES 2011

 

TVA incluse : 19,6% - Taxe de séjour à ajouter

 

Conditions générales

 

N.B. : Tarif "hors taxe de Séjour" pour les plaisanciers payant une taxe d'habitation à Paris.

1/ -En cas de dépassement de largeur pour une catégorie donnée, la catégorie retenue sera celle correspondant à la largeur effective du bateau.

2/ -Les plaisanciers doivent, en occupation annuelle, quitter le réseau fluvial de la ville de Paris avec leur bateau au moins 21 jours par an dont 7 jours consécutifs entre le 1er juin et le 30 septembre. Pour les bateaux de moins de 8 m ( catégories A & A' ), 30 jours de sorties (d'une durée minimale d'une demi-journée) sont obligatoires. En cas de non respect de ces dispositions, FAYOLLE MARINE appliquera une pénalité égale à 25% du montant de la redevance annuelle de la catégorie du navire. En cas de récidive, constatée au terme de la deuxième année, aucun contrat annuel ne sera accordé pendant cinq ans.

3/ -Il est précisé que les conventions mensuelles ne concernent que la période du 1er septembre au 31 mai et ne pourront être renouvelés plus de 8 fois.

 

Conditions Particulières

 

  

Prestations techniques	T.T.C.	Prestations de services	T.T.C.
* Grutage moins de une tonne 1 à 3 tonnes 3 à 5 tonnes 5 à 7 tonnes * Déhalage ( hors main d'oeuvre ) * Mise à disposition de personnel(minimum de facturation 1 heure) * Manœuvre de l'écluse (hors horaires de navigation) * Plaisancier de passage * Plaisancier en convention ou 2 bateaux de passage * Au delà de 2 bateaux de passage	65,00 118,20 151,80 185,40 24,90 54,20 243,80 116,70 90,80	* Mise à disposition de branchement électrique (par KwH) * Jeton de machine à laver (unité) / Token for washing machine * Jeton de séche linge (unité)/Token for drying machine * Divers     Carte postale                   Pavillon * Service de téléphone (minute) * Service de photocopie (unité) * Location de salle (journée)	0,25 4,50 2,30 0,50 16,00 0,60 0,60 518,80
		* Les prises de vues photographiques, tournages de films et autres manifestations sont tarifés selon le barème du Service des Canaux de la Mairie de Paris

 

• Catégorie :

 

   Le bateau est classé par catégorie en fonction de sa plus grande longueur hors tout.

Si la largeur dépasse celle de la dite catégorie, il sera classé dans la catégorie supérieure suivante.

 

  Le taux appliqué de taxe sur la valeur ajoutée est celui en vigueur, soit  : 19,6 %

  

• Conditions de paiement :

 

   Un système de règlement sécurisé par carte bancaire arrive bientôt sur le site Paris Plaisance